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Parc d’activités économiques CADRAN
Parc d’activités économiques CADRAN
CADRAN, un parc d’activités dédié au
développement économique du territoire
Bien desservi au carrefour de deux autoroutes (A40 et A39) et à 10 mn de Bourg-en-Bresse, le parc d’activités CADRAN s’adresse aux entreprises en recherche d’une implantation privilégiée en Auvergne-Rhône-Alpes.
Composé de 4 secteurs distincts, dont 3 déjà viabilisés, CADRAN propose aux entreprises de s’implanter dans un environnement moderne avec une qualité d’aménagements paysagers particulièrement soignée permettant une intégration harmonieuse des bâtiments.
Les entreprises bénéficient de conditions de travail agréables et fonctionnelles en accédant sur site à tous les services déjà présents : desserte des terrains en fibre optique, offres d’hôtellerie et de restauration, mini-crèche, accès direct à l’A40 sortie « Bourg Sud ».
Pour tout renseignement, rendez-vous sur : www.parc-cadran.com
Les caractéristiques principales
Le parc d’activités économiques CADRAN développe une surface aménagée de 35 ha pour accueillir les entreprises cherchant à s'implanter sur le territoire du Grand Bassin de Bourg-en-Bresse.
Porté par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, ce projet représente un investissement de 18 millions d’euros comprenant l’acquisition des terrains et leur viabilisation.
Les missions exercées par la SPL IN TERRA
La Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse a confié à la SPL IN TERRA la réalisation du parc d’activités CADRAN dans le cadre d’une concession d’aménagement.
La mission est globale, depuis l’acquisition des terrains jusqu’à leur commercialisation. Elle comprend :
- Les démarches d’acquisitions foncières et d'indemnisations aux exploitants agricoles menées avec l’appui de la SAFER et de l’EPF de l’Ain.
- Le montage des dossiers règlementaires et environnementaux, comprenant le dossier de ZAC, la mise en conformité des PLU, la déclaration d’utilité publique (DUP), le Dossier Loi sur l’Eau, la levée des obligations en matière d’archéologie préventive, l’autorisation de dérogation de destruction d’espèces protégées,
- La viabilisation et l’aménagement des terrains, après réalisation des études de maîtrise d’œuvre,
- La commercialisation de l’ensemble des lots viabilisés, en lien avec le service de développement économique de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.
Pour l’ensemble de sa mission, IN TERRA gère les marchés d’études et de travaux, assure le montage financier et le suivi budgétaire du projet. Chaque année, un Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) est remis à la collectivité concédante pour rendre compte de l’avancement de l’opération.
Les chiffres
Le calendrier
Etudes et acquisitions foncière : 2013 > 2015 :
Travaux de viabilisation et d’aménagement : 2016 > 2018 :
Cadran 1
viabilisé
commercialisé
Cadran 2
viabilisé
commercialisé
Cadran 3
viabilisé
commercialisé
Cadran 4
PLUS-VALUES IN TERRA
Une mission intégrée de la SPL qui permet de gérer l’ensemble des procédures nécessaires à la réalisation du projet.
A retenir
Une mission d’architecte en chef pour le suivi du projet d’aménagement et la qualité des constructions.
Un appui essentiel de deux partenaires : l’EPF de l’Ain (Etablissement Public Foncier https://www.epf01.fr) pour le portage du foncier et la SAFER (https://www.safer.fr/) pour l’assistance aux acquisitions foncières et aux indemnisations.
La gestion des eaux pluviales assurée par l’aménageur.
Une exonération de la taxe d’aménagement (part communale) pour les entreprises.