Contact I Tél. 04 74 25 62 36
Bénéficiant d’un fonctionnement « classique » de Société Anonyme (SA), IN TERRA est dirigée par un Président Directeur Général qui met en oeuvre les décisions du Conseil d’administration composé des élus des quatre collectivités actionnaires.
Le Conseil d’administration fixe les orientations de l’activité de la société et contrôle leur mise en œuvre.
Le Président de la SPL IN TERRA assure également la fonction de directeur général. Un directeur opérationnel chargé de la mise en oeuvre des décisions complète ce dispositif.
Grâce à son statut de « quasi-régie » (« In House » en termes anglo-saxon), une collectivité actionnaire peut missionner directement la Société Publique Locale, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une consultation préalable.
Une assistance à maîtrise d’ouvrage,
en particulier pour accompagner les collectivités dans leurs réflexions en amont des projets (études de programmation et de faisabilité).
Un mandat pour la réalisation de tout équipement public
dont le programme est défini par la collectivité, que ce soit en aménagement ou en construction. La SPL agit alors « au nom et pour le compte » de la collectivité qui reste maître d’ouvrage du projet.
Une concession pour la mise en œuvre de projets
plus complexes nécessitant en particulier une intervention sur le foncier.
La SPL est contrôlée par ses actionnaires publiques (rapport annuel), soumis au contrôle de ses comptes par un Commissaire aux comptes et au contrôle de l’Etat via la transmission de ses actes administratifs et du contrôle de légalité des collectivités. Elle est également soumise au contrôle de la Chambre Régionale des Comptes (CRC).
Place de la Résistance • BP 69
01340 Montrevel-en-Bresse
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